Vous avez lancé une activité au Brésil et souhaitez y développer une marque que vous avec créée ? Afin d’empêcher l’utilisation de cette marque par des tiers et de pouvoir librement l’exploiter au Brésil (utilisation, cession, licence...), il est indispensable de la déposer auprès de l’Institut national de la propriété industrielle brésilien – l’Inpi.
Quels sont les différents types de marque susceptibles d’être enregistrés ?
On différencie les marques selon leur nature, c’est-à-dire l’utilisation qui en est faite, et leur forme, la manière dont elles se présentent.
On distingue différentes natures de marques : les marques de produits, de services, collectives ou de certification.
Une marque peut se présenter sous différentes formes ou combinaisons de formes.
Il pourra s’agir simplement d’une marque nominative, un ou plusieurs mots, noms, combinaisons de chiffres romains ou arabes, dès lors que leur représentation n’est pas stylisée. Une marque pourra également se présenter sous la forme figurative et pourra alors être constituée d’une image, d’un dessin ou encore d’idéogrammes. La marque mixte est constituée par la combinaison d’éléments nominatifs et figuratifs ou bien seulement d’un ou plusieurs mots se présentant sous une forme fantaisiste ou stylisée. Enfin, il pourra s’agir d’une marque tridimensionnelle qui protègera une forme plastique distinctive permettant de distinguer le produit ou le service auquel elle s’applique.
Quelles sont les différentes étapes du dépôt de marque ?
Le droit des marques brésilien est régi par la loi de la propriété industrielle (LPI) et la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle (CPPI). Ces textes posent trois principes fondamentaux à respecter afin de pouvoir déposer et faire respecter les droits relatifs à sa marque.
Le dépôt d’une marque se fait en plusieurs étapes dont la durée globale dépendra des éventuelles oppositions, contestations ou demandes d’informations que connaîtra la procédure.
- Afin de s’assurer de la disponibilité de la marque, il faut tout d’abord procéder à une recherche d’antériorité afin d’identifier d’éventuels éléments de la marque enregistrés antérieurement qui pourraient compromettre le dépôt.
- Si la marque est disponible, il faut ensuite enregistrer la demande de dépôt de la marque auprès de l’Inpi. Cette démarche permettra d’indiquer le type de marque à déposer, les classes produits ou services concernées, et, le cas échéant, transmettre l’ensemble des documents exigés (image à déposer, procuration etc.).
- Suite à la transmission de la demande de dépôt, un examen formel de la demande donnera lieu, si le dossier est accepté, à la publication de la demande de dépôt au journal de la propriété industrielle de l’Inpi.
- Suite à la publication de la demande de dépôt et en cas d’absence d’opposition de tiers dans un délai de 60 jours, l’Inpi procèdera à un examen sur le fond de la demande de dépôt.
- Cet examen pourra donner lieu à un rejet, une demande d’informations ou documents supplémentaires, ou une acceptation de la demande de dépôt. Une fois la demande acceptée, la dernière étape consistera à procéder aux formalités d’émission du certificat d’enregistrement qui attestera de la titularité de la marque pour une période de 10 ans renouvelable.
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