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La condamnation de Lula pour corruption confirmée en deuxième instance - Bom Dia Brésil
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Lula (Midia Ninja/Flickr)

La condamnation de Lula pour corruption confirmée en deuxième instance

Le candidat Lula s'en remettra-t-il ? La condamnation de l’ancien président pour corruption passive et blanchiment d’argent a été confirmée mercredi 24 janvier par une cour d'appel, le tribunal fédéral de la 4e région à Porto Alegre (Rio Grande do Sul). Les trois juges qui examinaient les charges qui pèsent contre Lula sont allés dans le même sens que le juge fédéral Sergio Moro et l'ont déclaré coupable à l'unanimité.

La salle d'audience du tribunal fédéral de la 4e région à Porto Alegre (Sylvio Sirangelo/TRF4/Agência Brasil)

L'échec pour la défense de l’ancien président, qui conteste qu’un appartement à Guaruja (São Paulo) lui ait été offert par l’entreprise OAS, est d'autant plus grave que la peine a été alourdie en deuxième instance : condamné par Sergio Moro à 9 ans et demi de prison, il l'a été cette fois par le TRF-4 à 12 ans et 1 mois de prison. Selon João Pedro Gebran Neto, le rapporteur (et l'un des trois juges) du tribunal, « la culpabilité de Lula est extrêmement élevée ».

Lula peut-il encore être candidat à la présidentielle ?

Grand favori des sondages pour la présidentielle d'octobre prochain, Lula voit sa candidature prendre beaucoup de plomb dans l'aile avec la confirmation de sa condamnation. En vertu de la loi de la Ficha Limpa - votée sous sa présidence, il peut être désormais déclaré inéligible en raison de sa condamnation.

Mais il n'est pas certain qu'il jette l'éponge pour autant. Lula a encore plusieurs possibilités de recours. Il peut faire appel de sa condamnation devant le Tribunal supérieur de justice et devant le Tribunal suprême fédéral, et s'il maintient sa candidature, ce sera au Tribunal supérieur électoral de décider de la valider ou non, a priori après le 15 août, date limite de dépôt des candidatures.

Selon G1, le Parti des travailleurs peut attendre jusqu'au 17 septembre, 20 jours avant l'élection, pour trouver un candidat de substitution à Lula.

Lula va-t-il aller en prison ?

Le TRF-4 a donc condamné Lula à 12 ans et 1 mois de prison, avec un début de peine en régime fermé. Mais d'après UOL, la peine de prison ne pourra être exécutée que lorsque l'ancien président aura épuisé les recours en seconde instance.

Comme les trois juges ont déclaré Lula coupable à l'unanimité, sa défense peut déposer un recours appelé « embargo de declaração ». Selon G1, ce type d'appel n'a pas le pouvoir d'inverser le résultat et d'innocenter la personne condamnée : il sert à clarifier une ambiguïté, une contradiction ou une omission dans la sentence. La résolution est généralement rapide et est faite par les mêmes juges qui ont rendu le jugement en 2e instance.

Après ces recours, la peine de prison peut être prononcée, mais elle n'est pas automatique. Affaire à suivre...

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