Le Brésil et son marché de plus de 200 millions d’habitants fait rêver les entreprises et de nombreux entrepreneurs français y tentent leur chance. Certains avec succès, d’autres avec bien plus de difficultés. Avant de vous lancer, voici cinq précieux conseils à connaître.
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Bien choisir le régime de société
Il est possible d’avoir recours à plusieurs types de société, permettant de distinguer le capital personnel des associés des risques liés à l’activité développée. Au Brésil, les formes les plus couramment utilisées pour créer sa société sont l’EIRELI, la Limitada et la SA.
L’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRELI) est une forme juridique dans laquelle le titulaire est l’unique propriétaire de l’entreprise dont le capital permet à une personne seule de créer sa société, tout en mettant son capital personnel à l’abri. Cette forme de société impose, en contrepartie, d’investir un montant minimum au capital (au moins 100 fois le salaire minimum au Brésil en vigueur, actuellement de 998 reais) lors de la création et il est distinct du patrimoine personnel qui est donc protégé des dettes de l’entreprise.
La Limitada (LTDA) est un type de société règlementé par le Code civil. Cette forme juridique ressemble à la SARL du droit français. Dans ce modèle de société, les associés investissent un certain montant (en biens ou en liquide) au capital de la société en échange de quoi ils détiennent des parts de la société. Une fois l’ensemble du capital libéré, la responsabilité des associés se limite au montant de leurs parts.
La Société anonyme (SA) est encadrée par la loi 6.404 de 1976 qui règlemente les sociétés par actions. Le capital est divisé en actions et la responsabilité des actionnaires se limite au prix d’émission de ces actions. Le capital des SA peut être ouvert, dans ce cas les actions peuvent être vendues sur le marché financier. Lorsque ce n’est pas le cas, on parle de capital fermé. Il existe différents types et classes d´actions, ce qui permet de rendre des doits et obligations différents à ses propriétaires.
Quel que soit le type de société, il faut prendre en compte qu'il sera nécessaire que la société ait un administrateur ou directeur, qui sera le signataire au nom de la société. Cet administrateur devra être une personne physique résidente au Brésil. Et l'associé non-résident doit aussi se faire représenter par un résident du Brésil.
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Bien choisir le régime fiscal de la société
Il existe trois types de régimes fiscaux à choisir par l'investisseur : le régime fiscal du bénéfice présumé, le bénéfice réel et le Simples Nacional.
Avec le bénéfice présumé, le revenu est établi sur une base trimestrielle et correspond à certains pourcentages fixés par la loi sur le revenu brut. Ainsi, même si l'entreprise a réalisé une marge bénéficiaire plus élevée, la taxation ne sera effectuée que sur la marge préfixée. Ce régime est intéressant pour les entreprises qui ont des marges bénéficiaires supérieures à la présomption.
En ce qui concerne le régime fiscal du bénéfice réel, l'impôt sur le revenu payé par une société est basé sur son revenu imposable réel, après le calcul de tous les revenus, gains, coûts et dépenses. Cette méthode est généralement intéressante si une entreprise a des pertes ou commence son activité avec des dépenses élevées.
Et enfin, le régime fiscal du Simples Nacional est tourné vers les petites et moyennes entreprises. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un régime fiscal plus facile à être calculé (régime qui permet le paiement unifié de divers impôts dus par l'entreprise). Normalement, les taux d´impositions sont plus bas que les régimes de bénéfice présumé et réel. Il est réservé aux associés étant des personnes physiques et résidents du Brésil.
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Faire les enregistrements nécessaires auprès de la Banque centrale du Brésil
Lors d'envoi de capital pour alimenter les besoins de la société, que ce soit sous la forme de prêt ou souscription de capital social, il est nécessaire de réaliser l'enregistrement de ces opérations auprès de la Banque centrale.
Cet enregistrement au préalable est important lors du rapatriement des bénéfices générés par la société brésilienne et lors de la vente de la société (en cas de plus-value obtenue de la vente).
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Connaître les droits des salariés et obligations dues par l’employeur
La loi brésilienne du travail s'impose lorsque le salarié travaille au Brésil et lorsque son contrat le lie la société brésilienne.
L’employeur étranger jouit de tous les droits ainsi que de tous les devoirs reconnus à un Brésilien par la Constitution et la législation brésiliennes. Cela veut dire que la société brésilienne devra payer les différents droits en vigueur (13e mois, maximum de 44 heures de travail par semaine, rémunération des heures supplémentaires, droit à un congé de 30 jours, etc.). En plus des droits basiques obligatoires, d’autres droits sont exigés selon chaque convention collective à laquelle l’entreprise est liée.
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Connaître les différents types de visas adaptables aux besoins de l’investisseur
Il existe trois types de visa au Brésil qui peuvent répondre aux différentes nécessités de l'investisseur : lorsqu'il veut lui-même venir au Brésil pour acheter des parts d'une société (ou créer sa propre entreprise) ; lorsqu’un groupe décide d’envoyer un directeur général pour être responsable de la filiale au Brésil ; ou si un employé est envoyé pour travailler pour la société brésilienne.
La concession de ces visas permettra à l’investisseur étranger de séjourner au Brésil et de venir avec sa famille. Les deux premiers types de visas sont à durée indéterminée. En revanche, le visa de travail est à durée déterminée.
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