Vous allez au Brésil ? Vous en sortez ? Avant de préparer vos bagages, Il faut savoir qu’il existe un ensemble de règles à connaître lors de votre arrivée et sortie au/du pays. Le secteur douanier de l'administration fiscale brésilienne (Receita Federal) est responsable de la surveillance et de l’application des amendes aux passagers (étrangers ou pas) qui arrivent et sortent au/du Brésil.

1. L'argent liquide

Tout d’abord, si vous arrivez ou quittez le Brésil avec de l’argent liquide d’une valeur supérieure à R$ 10.000,00 (ou montant équivalent dans une autre devise), vous devez déclarer ce montant dans la DVB (Déclaration des biens des voyageurs). Dans cette déclaration, vous devez déclarer les biens que vous apportez avec vous y compris donc l´argent liquide qui dépasse les R$ 10.000,00. Il faut déclarer la totalité du montant et pas seulement le montant qui dépasse. Cette limite quantitative est aussi valable lors de votre sortie du Brésil.

- Amendes

Si vous dépassez la limite de R$ 10.000,00 sans informer au préalable la Receita Federal par le biais de la DVB, il existe une base légale pour appréhender et confisquer (mais après une procédure administrative avec droit à la contradiction) le montant qui dépasse ces R$ 10.000,00. Donc, il est très important de prendre en compte cette règle.

2. Les biens personnels exemptés de taxation (considérés comme des bagages)

Il est possible également d’entrer avec des biens, achetés à l’étranger, sur le territoire brésilien pour votre consommation personnelle ou destinés à être offerts, en franchise d’impôts. Mais il est important d'être très attentif avec les règles suivantes.

Au Brésil, les biens considérés comme faisant partie des valises (bagagem) ne sont pas taxés lors de l'arrivée au Brésil. Dans ce sens, sont considérés des biens dans le concept de bagage :

• les biens neufs ou d'occasion destinés à un usage ou une consommation personnelle, à condition qu'ils soient compatibles avec les circonstances du voyage ; la Receita Federal a une interprétation très stricte du concept d'usage personnel des biens, donc nous vous conseillons d'éviter d’apporter des biens neufs (c'est-à-dire des biens jamais utilisés) pour bénéficier de la franchise d´impôt.
• les autres biens, y compris les cadeaux, à condition qu'ils ne dépassent pas les limites quantitatives et que, par leur nature, leur quantité et leur variété, ils ne caractérisent pas une destination commerciale et/ou industrielle.

La franchise d’impôt pour les biens que vous introduisez au Brésil ne s’applique que jusqu’à un montant total de US$ 500,00, si l’entrée se fait par voie aérienne ou maritime, ou US$ 300,00 en cas d’entrée par voie terrestre ou fluviale.

En plus de ce critère de valeur, est appliqué, cumulativement, un critère quantitatif dépendant du moyen d’entrée sur le territoire :

- Limites d’achats en franchise d’impôt, entrée par voie aérienne ou maritime :

a)      Les boissons alcoolisées : 12 litres au total ;

b)      Les cigarettes : 10 paquets contenant au maximum 20 cigarettes ;

c)       Les cigares : 25 unités ;

d)      Le tabac : 250 g au total ;

e)      Les souvenirs ou petits cadeaux d’une valeur inférieure à US$ 10,00 : 20 unités au total dont un maximum de 10 unités identiques ;

f)       Les biens qui ne sont pas concernés dans les points « a » à « e » : 20 unités au total, dès lors qu’il n’existe pas plus de trois unités identiques.

- Limites d’achats en franchise d’impôt, entrée par voie terrestre ou fluviale :

a) Les boissons alcoolisées : 12 litres au total ;

b) Les cigarettes : 10 paquets contenant un maximum de 20 cigarettes ;

c) Les cigares : 25 unités au total ;

d) Le tabac : 250 g au total ;

e) Les souvenirs ou petits cadeaux, d’une valeur inférieure à US$ 5,00 : 20 unités au total dont un maximum de 10 unités identiques ;

f) Les biens qui ne sont pas concernés dans les points « a » à « e » : 20 unités au total, dès lors qu’il n’existe pas plus de trois unités identiques.

- Amendes

Quiconque dépasse la franchise personnelle de US$ 500,00 paie une pénalité de 50 % sur le montant excédentaire. Pour ceux qui reviennent d'un voyage terrestre, fluvial ou lacustre, le quota hors taxe tombe à US$ 300,00.

La limite de franchise pour les achats en franchise de droits (également appelée duty free) est de US$ 500,00 avec la date du vol de retour dans le pays (embarquement ou correspondance).

3. Les biens achetés en duty free

Veuillez noter que cette limite supplémentaire du quota d'exemption n'est valable que pour les magasins situés dans les aéroports brésiliens. Ce qui est acheté au duty free d’un pays étranger ou à bord de l’avion est considéré comme un bien ayant été acquis à l'étranger et enregistré sur le compte de franchise bagage.

4. Les biens transportés dans un but commercial

Si vous apportez des produits dans un but commercial, ils devront être correctement déclarés en tenant compte du fait qu’ils ne bénéficieront pas de la franchise d’impôt douanier.

Vous devez également déclarer correctement les biens et leur valeur. Toute déclaration erronée fera l’objet de sanctions qui peuvent aller du paiement d’une amende à la confiscation des biens.

Il est donc absolument nécessaire de bien remplir la déclaration avant l´arrivée au Brésil et être attentif aux signes des autorités qui pourront vous demander se se diriger dans les files des « Rien à déclarer » ou « À  Déclarer » si vous êtes dans les cas ci-dessus.

Pour remplir la DBV, le lien du site de la Receita Federal (ou télécharger son application mobile) est à retrouver en cliquant ici.

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