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Entreprendre au Brésil : comment déposer un nom de domaine Internet - Bom Dia Brésil
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(Pixnio)

Entreprendre au Brésil : comment déposer un nom de domaine Internet

Vous avez lancé une activité au Brésil et souhaitez y développer un site Internet ? Voici les règles à suivre pour déposer un nom de domaine.

Qui peut déposer un nom de domaine et sous quelle forme?

L’enregistrement d’un nom de domaine « .br » est possible aussi bien pour les personnes physiques que les personnes morales (entreprises) légalement représentées ou établies au Brésil.

Il existe de nombreuses extension de noms de domaine en « .br » selon la personne qui enregistre le domaine et l’activité concernée.

On distingue principalement trois catégories de noms de domaine :

- ceux réservés aux personnes physiques et professionnels libéraux qui seront rattachés à un numéro CPF. Ex. : blog.br, adv.br, etc. ;

- les domaines de personnes juridiques obligatoirement associés à un CNPJ. Ex. : art.br, tv.br, etc. ;

- les noms de domaine génériques pouvant être rattachés aussi bien à un CPF qu’à un CNPJ. Ex. : com.br ; net.br, etc.

Quel format le nom de votre site doit respecter pour pouvoir être enregistré ?

Afin de pouvoir être enregistré, votre nom de domaine doit respecter les critères suivants :

- il doit avoir entre 2 et 26 caractères, hors extension ;

- être composé de lettres de l’alphabet, de chiffres (le domaine ne peut pas être exclusivement composé de chiffres) ou de traits d’union (sauf en début ou fin de nom) ;

- être enregistré sans le « www. »

Quelles sont les étapes ?

  1. Vérification de la disponibilité du site

La première étape consiste en effet à vérifier qu’aucun autre site ayant l’extension souhaitée ne soit pas déjà enregistré. Pour cela, il vous faudra effectuer une « consulta de domínio ».

Si le nom du site désiré apparaît comme « domaine libre pour enregistrement », il vous sera alors possible de déposer ledit site. Si ce n’est pas le cas, des extensions de dépôt différentes vous seront communiquées.

  1. L'enregistrement

Une fois vérifiée la disponibilité du nom de domaine souhaité, il sera nécessaire de vous enregistrer sur le site www.registro.br afin de procéder à la demande de dépôt.

  1. Transmission des informations et documents demandés

Pour les personnes physiques ou professionnels libéraux : inscription au registre CPF.

Les personnes morales devront communiquer leur inscription au CNPJ.

Certaines activités nécessiteront la communication d’attestations spécifiques afin de permettre le dépôt du nom de domaine. A titre d’exemple :

- attestation Anatel pour les activités de radiodiffusion de sons et/ou d’images ;

- attestation de la nature d’institution non gouvernementale et d’absence de but lucratif pour les extensions .org.br ;

- attestation d’appartenance au gouvernement fédéral pour les extensions .gov.br.

  1. Paiement du nom de domaine

Le coût de l’enregistrement de votre nom de domaine dépendra de la durée de dépôt souhaitée :

1 an = R$ 40,00 6 ans = R$ 220,00
2 ans = R$ 76,40 7 ans = R$ 256,00
3 ans = R$ 112,00 8 ans = R$ 292,00
4 ans = R$ 148,00 9 ans = R$ 328,00
5 ans = R$ 184,00

Le paiement pourra être effectué par boleto ou via paiement bancaire. En cas de non paiement, le site est « gelé » jusqu’à régularisation des montants à régler.

Transfert de domaine

Il est possible de transférer la propriété d’un nom de domaine. Il faudra alors respecter les étapes suivantes :

  1. Emettre la sollicitation de transfert sur le site registro.br.
  2. Faire signer la sollicitation par le titulaire personne physique ou le représentant de la personne morale concernée.
  3. Transmettre, par courrier, la copie du CPF/CNPJ du titulaire actuel et du titulaire futur.
  4. Lorsque le titulaire actuel est une personne physique, joindre un des documents suivants, il sera nécessaire d’attester des pouvoirs du représentant ou de la décision relative à ce transfert.

Pontes Vieira Advogados / Alameda dos Guaramomis, 1040 - 04076-012 São Paulo
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