Vous avez lancé une activité au Brésil et souhaitez y développer un site Internet ? Voici les règles à suivre pour déposer un nom de domaine.
Qui peut déposer un nom de domaine et sous quelle forme?
L’enregistrement d’un nom de domaine « .br » est possible aussi bien pour les personnes physiques que les personnes morales (entreprises) légalement représentées ou établies au Brésil.
Il existe de nombreuses extension de noms de domaine en « .br » selon la personne qui enregistre le domaine et l’activité concernée.
On distingue principalement trois catégories de noms de domaine :
- ceux réservés aux personnes physiques et professionnels libéraux qui seront rattachés à un numéro CPF. Ex. : blog.br, adv.br, etc. ;
- les domaines de personnes juridiques obligatoirement associés à un CNPJ. Ex. : art.br, tv.br, etc. ;
- les noms de domaine génériques pouvant être rattachés aussi bien à un CPF qu’à un CNPJ. Ex. : com.br ; net.br, etc.
Quel format le nom de votre site doit respecter pour pouvoir être enregistré ?
Afin de pouvoir être enregistré, votre nom de domaine doit respecter les critères suivants :
- il doit avoir entre 2 et 26 caractères, hors extension ;
- être composé de lettres de l’alphabet, de chiffres (le domaine ne peut pas être exclusivement composé de chiffres) ou de traits d’union (sauf en début ou fin de nom) ;
- être enregistré sans le « www. »
Quelles sont les étapes ?
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Vérification de la disponibilité du site
La première étape consiste en effet à vérifier qu’aucun autre site ayant l’extension souhaitée ne soit pas déjà enregistré. Pour cela, il vous faudra effectuer une « consulta de domínio ».
Si le nom du site désiré apparaît comme « domaine libre pour enregistrement », il vous sera alors possible de déposer ledit site. Si ce n’est pas le cas, des extensions de dépôt différentes vous seront communiquées.
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L'enregistrement
Une fois vérifiée la disponibilité du nom de domaine souhaité, il sera nécessaire de vous enregistrer sur le site www.registro.br afin de procéder à la demande de dépôt.
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Transmission des informations et documents demandés
Pour les personnes physiques ou professionnels libéraux : inscription au registre CPF.
Les personnes morales devront communiquer leur inscription au CNPJ.
Certaines activités nécessiteront la communication d’attestations spécifiques afin de permettre le dépôt du nom de domaine. A titre d’exemple :
- attestation Anatel pour les activités de radiodiffusion de sons et/ou d’images ;
- attestation de la nature d’institution non gouvernementale et d’absence de but lucratif pour les extensions .org.br ;
- attestation d’appartenance au gouvernement fédéral pour les extensions .gov.br.
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Paiement du nom de domaine
Le coût de l’enregistrement de votre nom de domaine dépendra de la durée de dépôt souhaitée :
| 1 an = R$ 40,00 | 6 ans = R$ 220,00 |
| 2 ans = R$ 76,40 | 7 ans = R$ 256,00 |
| 3 ans = R$ 112,00 | 8 ans = R$ 292,00 |
| 4 ans = R$ 148,00 | 9 ans = R$ 328,00 |
| 5 ans = R$ 184,00 |
Le paiement pourra être effectué par boleto ou via paiement bancaire. En cas de non paiement, le site est « gelé » jusqu’à régularisation des montants à régler.
Transfert de domaine
Il est possible de transférer la propriété d’un nom de domaine. Il faudra alors respecter les étapes suivantes :
- Emettre la sollicitation de transfert sur le site registro.br.
- Faire signer la sollicitation par le titulaire personne physique ou le représentant de la personne morale concernée.
- Transmettre, par courrier, la copie du CPF/CNPJ du titulaire actuel et du titulaire futur.
- Lorsque le titulaire actuel est une personne physique, joindre un des documents suivants, il sera nécessaire d’attester des pouvoirs du représentant ou de la décision relative à ce transfert.
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