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Au Brésil, chaque cartório a sa spécialité - Bom Dia Brésil
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(Ministerio Publico do Estado de Goias)

Au Brésil, chaque cartório a sa spécialité

Le Brésil est considéré comme un pays très bureaucratique. L'existence de divers types de notaires et de services notariés, appelés cartórios, en est une parfaite illustration.  Qui réside au Brésil doit forcément passer par leurs services.  Bom Dia Brésil vous détaille les divers types de notaires et les services qu'ils fournissent.

Cartório de Registro Civil das Pessoas Naturais

Chez ce notaire, tous les actes de la vie civile des personnes sont enregistrés : acte de naissance, mariage, décès, mise sous tutelle.

Cartório de Notas ou Tabelionato de Notas

Ce notaire a pour fonction d'assister et publier les actes ou relations d'affaires entre des personnes, qu'elles soient physiques ou morales, de façon à garantir la sécurité et la publicité de celles-ci. C'est dans ce lieu que sont enregistrés par exemple les contrats d'achat de biens immobiliers, les contrats d'union stable…  C'est aussi le lieu où sont faites les copies certifiées conformes et la reconnaissance de signatures.

Cartório de Registro de Imóveis

Ces notaires sont compétents pour enregistrer les titres d'acquisitions de biens immobiliers (d'ailleurs, des contrats enregistrés auprès  du Cartório de Notas), ainsi que d'autres droits qui grèvent un bien immobilier : cas de donation avec réserve d'usufruit,  copropriété ou hypothèque. Chaque notaire immobilier est responsable d’un territoire délimité dans lequel tous les actes se référant à l'immobilier situé dans cette zone doivent être faits uniquement chez lui.

Cartório de Protestos de Títulos

Ce cartório a été créé pour sécuriser les obligations ou enregistrer des documents constituant des dettes (acte de proteste). Par l'intermédiaire de ce registre, le proteste apparaît comme l'acte solennel et formel par lequel le défaut et la non-conformité d'une obligation provenant de ces titres et/ou documents sont prouvés. Si un titre reconnaissant une dette est enregistré auprès de ce notaire, cette information va être publiée et peut être facilement consultée par des tiers. Si cela arrive, le débiteur aura des difficultés pour obtenir des crédits, faire des achats et son nom sera inscrit dans le cadastre des mauvais payeurs créé par certaines sociétés.

Registro Civil das Pessoas Jurídicas

Chez ce notaire, tous les actes liés aux entreprises non lucratives (associations, fondations, sociétés de personnes…) sont enregistrés.  Il est important de noter que, dans le cadre des sociétés de type EIRELI, LTDA, S/A, ces actes doivent être enregistrés auprès des Registres de commerce de chaque Etat du Brésil où les sociétés sont situées.

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