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Huit questions pour comprendre l'affaire des messages échangés entre Sérgio Moro et les procureurs du Lava Jato - Bom Dia Brésil
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(PT/Flickr)

Huit questions pour comprendre l'affaire des messages échangés entre Sérgio Moro et les procureurs du Lava Jato

Lorsque Sérgio Moro acceptait en novembre dernier de devenir ministre de la Justice de Jair Bolsonaro, son impartialité quant aux jugements rendus dans l’affaire de corruption du Lava Jato avait été remise en question. Depuis dimanche soir, son image de soldat droit dans son combat contre la corruption est de nouveau sérieusement écornée. En effet, la publication, par le site The Intercept Brasil, de messages que se seraient échangés Moro, alors juge fédéral, et Deltan Dallagnol, procureur de la République en charge du dossier du Lava Jato, mais aussi les conversations des autres procureurs chargés de l'enquête, font grand bruit.

D’où proviennent ces messages ?

Les messages ont été publiés sur The Intercept Brasil dans une série de quatre reportages « explosifs » co-écrits par Glenn Greenwald - journaliste américain installé au Brésil, qui avait publié les révélations de Snowden en 2013 -, Rafael Moro Martins et Alexandre de Santi. Selon le site, un très grand nombre de messages a été transmis à la rédaction par une source anonyme. Le dossier comporterait tout à la fois des textos, des messages audios ainsi que des vidéos que se seraient échangés notamment Moro et Dallagnol entre 2015 et 2017 sur l’application Telegram. Glenn Greenwald précise que ce n’est qu’une infime partie des informations recueillies qui ont été publiées jusqu’à maintenant.

Toutefois, au lendemain de la publication de ce reportage, l’équipe du Lava Jato de Curitiba et le Ministère public fédéral du Paraná ont confirmé avoir été victimes d’une attaque d’un hacker. Des copies des messages qu’ils se seraient échangés auraient été réalisées.

Actuellement, on ne sait cependant pas si les messages ont été obtenus par le biais de ce hacker, ou bien par celui d’une personne ayant participé à ces groupes d’échanges de messages.

Que contiennent-ils ?

Si l’on résume, le reportage accuse Deltan Dallagnol d’avoir eu des « motivations politiques » dans la manière dont il aurait orienté les enquêtes du Lava Jato. Quant à Sérgio Moro, il aurait transmis des pistes, donné des conseils et orienté certaines décisions quant aux opérations du Lava Jato, interférant ainsi dans l’enquête. L’ancien juge et le procureur de la République pourraient donc avoir mené une action coordonnée dans le cadre de l’opération Lava Jato.

- Les messages de Moro

Par exemple, dans un échange de messages datant du 21 février 2016, Moro suggèrerait à Dallagnol d’inverser l’ordre de deux opérations prévues du Lava Jato. Le lendemain, avait lieu l’opération Acarajé, 23e phase du Lava Jato. Le reportage met également en avant des messages échangés durant les manifestations organisées contre Dilma, alors présidente du Brésil, et son gouvernement. Le 13 mars 2016, Moro explique à Dallagnol vouloir « nettoyer le Congrès ». En réponse, le procureur le félicite de « l’immense appui public » recueilli. A propos des écoutes téléphoniques de Dilma et Lula, Moro dit, le 22 mars 2016, « n’avoir aucun regret de les avoir divulguées ». Critiqué par des des ministres de la Cour Suprême et des politiques, il s’en excusera toutefois quelques semaines plus tard.

- Les messages des procureurs

Dans un groupe d’échanges de messages entre procureurs, réalisés de 2015 à 2018, Dallagnol exprimait le 9 septembre 2016 ses doutes quant à certaines preuves présentées dans le cas du triplex de Guaruja, dans lequel Lula étaient l’accusé : « Ils vont dire que nos accusations reposent sur une information parue dans un journal et des indices fragiles. » Dans des messages du 28 septembre 2018, quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, les procureurs du cas du Lava Jato évoquaient aussi une stratégie pour empêcher Lula de se faire interviewer par la Folha de S.Paulo.

Comment Moro et les procureurs ont-il réagi ?

Les différents acteurs mis en cause ont rapidement réagi. Ainsi, Sérgio Moro a condamné « l’invasion criminelle » dont ont été victimes les procureurs. Il a également souligné que ces reportages étaient « sensationnalistes » et retiraient totalement les messages de leur contexte.  Il a enfin indiqué qu’il ne voyait aucune « anormalité » dans les messages divulgués.

De son côté, l’équipe du Lava Jato a dénoncé la « source criminelle » qui avait mené à une publication tendancieuse, avant d’affirmer que par exemple dans le cas du triplex, des « preuves consistantes » avaient été présentées, mais qu’il était commun que des débats soient menés dans l’équipe avant de les présenter. Enfin, selon eux, concernant la question de l’interview de Lula, le droit à accorder des entrevues à des journalistes est limitée pour toute personne emprisonnée. Il ne pourrait donc leur être reproché d’avoir tenu à faire respecter cette règle.

Enfin, pour Deltan Dallagnol, Lava Jato est une opération qui a été menée de manière « impartiale ». Et il explique la divulgation de ces messages comme une manière d’alimenter la « théorie du complot » que certains évoquent autour de cette opération.

Moro a-t-il enfreint la loi ?

Les procureurs sont responsable de l’enquête et de l’accusation menée contre les personnes soupçonnées. De son côté, le juge se doit d’envisager le cas de manière indépendante et impartiale. El País cite l’article 254 du Code pénal brésilien qui affirme que le juge sera déclaré suspect « s’il a donné des conseils à l’une des parties » concernées par le procès en cours. Les divers spécialistes interrogés par la presse brésilienne s’entendent à dire que si ses discussions étaient réelles, on pourrait en effet conclure que Moro a enfreint la loi. Mais aussi questionner son impartialité puisqu’un juge se doit d’être équidistant des deux parties, ce qui n’aurait pas été le cas s’il avait en effet orienté les procureurs de Lava Jato. Des juristes avec lesquels se sont entretenus les journalistes de The Intercept expliquent toutefois qu'au Brésil la proximité entre juges et procureurs n'est pas chose rare, même si c'est une manière de ne pas respecter l'éthique de leur fonction.

Et les procureurs ?

De même, les procureurs, en étant en relation étroite avec le juge afin de mettre en place des stratégies, auraient violé les principes constitutionnels du Ministère public. Leur fonction est avant tout de dresser l’accusation d’une manière impartiale.

Les procès du Lava Jato - et les condamnations de Lula - peuvent-ils être annulés ?

Suite à la révélation de ces messages, les avocats de l’ancien président se sont immédiatement manifestés. Ils estiment que Moro n’était pas en mesure de juger Lula et demandent que soient déclarés nulles toutes les décisions prises par l’ancien juge, ainsi que la libération de Lula.

Interrogés par la presse brésilienne, les spécialistes ne sont pas tous d’accord sur l’impact que pourraient avoir ces révélations quant aux cas jugés par le Lava Jato. Ainsi, pour certains d’entre eux qui se sont entretenus avec l’Estado de S.Paulo, « les conversations ont été obtenues de manière illicite et sans autorisation judiciaire. Il semble donc difficile que l’on puisse plaider pour l’annulation en ayant comme base des preuves illicites ». Selon BBC Brasil, « il faudrait réviser toutes les condamnations cas par cas ». D’autres au contraire estiment que ce serait une raison suffisante pour que cette annulation soit demandée et accordée.

Mais si les conversations s’avéraient réelles, il serait possible que « le cas soit analysé par des instances supérieures ».

Cette affaire peut-elle faire tomber Sérgio Moro ?

Mauricio Dieter, professeur de Criminologie et de Droit pénal à la USP, explique à El País qu’il serait préférable que Sérgio Moro renonce à son poste. Une opinion partagée par l’Ordre des avocats du Brésil (OAB), qui prône qu’il soit écarté de ses fonctions. Le ministre ne semble pour l’instant pas envisager cette option. Il a en revanche décidé de s'exprimer face à la Commission de la Constitution et de la Justice (CCJ) du Sénat lors d'une audience prévue mercredi 19 juin.

Marco Aurélio Mello et Gilmar Mendes, ministres de la Cour Suprême, estiment quant à eux qu’il faut pour l’instant attendre d’en savoir plus. Le Conseil national de justice (CNJ) a en revanche archivé une demande d'enquête sur Sérgio Moro. Puisqu'il n'est plus juge, ce n'est pas selon l'institution son rôle de se pencher sur la question.

Les procureurs doivent-ils être sanctionnés ?

Ce sera au Conseil national du Ministère public de déterminer si Deltan Dallagnol et ses collègues devront être sanctionnés.

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